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Les parlementaires n’ont pas de comptes à rendre sur leurs indemnités représentatives de frais de mandat, plus de 6 000 euros mensuels non imposables. Certains, y compris au sommet de l’Assemblée, emploient femmes et enfants, d’autres se construisent un petit patrimoine immobilier. Sans le moindre contrôle. Seule une poignée de députés a accepté de détailler ses dépenses de fonctionnement. La transparence appelle la confiance.
http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/15/confiance_888994?xtor=rss-450
Si un petit vent de transparence souffle sur la réserve parlementaire, une opacité persistante plane autour de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Officiellement, elle permet aux députés de «faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée». Les déplacements l’étant intégralement, ces 6 412 euros brut mensuels sont censés servir exclusivement à régler le loyer d’une permanence parlementaire, à couvrir des dépenses courantes, des frais d’habillement ou à compléter le salaire des assistants. Versée sur un compte séparé, l’IRFM s’ajoute chaque mois à l’indemnité parlementaire (7 100 euros brut) et au crédit pour l’emploi de collaborateurs (9 138 euros brut). Soumise à la CSG et à la CRDS, elle échappe à l’impôt. Et à tout contrôle fiscal.
Justificatifs. «Certains paient leur cotisation au Parti socialiste avec leur IRFM», déplore par exemple Barbara Romagnan, députée (PS) du Doubs, qui juge que «la publication [des dépenses] est le minimum». L’été dernier, le centriste Charles de Courson a proposé de soumettre à l’impôt la part non utilisée de l’IRFM. Proposition largement rejetée en commission. Cela aurait pourtant obligé les parlementaires à fournir au fisc des justificatifs de leurs frais. «C’est de l’argent public, rappelle Romagnan. On ne peut pas le dépenser comme on le veut, sans contrôle. […] J’ai peu d’espoir dans l’autorégulation des élus…»
Juillet 2010 : La minorité claque la porte du conseil
Fait suffisamment exceptionnel pour mériter des explications détaillées, les élus de la minorité "claquent la porte du conseil" du 8 juillet 2010 indique Ouest-France. Nous avons simplement quitté cette séance suite aux dérapages verbaux de M. Landemaine.
L'action de la minorité :
Nous avons toujours situé notre action sur le débat d'idées, non sur des attaques personnelles qui plus quand elles sont, comme ici, mensongères. Aussi nous ne saurions supporter que régulièrement en conseil, des conseillers ou adjoints de la majorité s'en prennent à des membres de la minorité qui ont "le tort", à leurs yeux, d'exprimer une idée différente. Nous avons, par exemple, volé au secours du maire, quand ce dernier a subi des attaques personnelles de son prédécesseur que nous trouvions injustes et déplacées.
Chronique d'un dérapage :
Nous reviendrons, au cours des prochaines semaines plus en détails sur ces dérapages qui ne grandissent pas la démocratie. Mais au delà de ces polémiques stériles, nous traiterons bien sûr aussi sur le fond, ce conseil, à savoir le PLU : projet essentiel pour l'avenir de Mayenne.
Aussi, dès que la mairie de Mayenne, nous aura communiqué l'enregistrement du conseil, que nous avons demandé officiellement, nous mettrons des extraits à votre disposition sur ce site. Vous trouverez notamment les passages les plus intéressants sur le débat du PLU qui concerne tous les mayennais, puisque il s'agit des aménagements futurs de tous les quartiers de notre ville : constructions, zone verte, routes, pistes cyclables, cheminement piétonnier, commerces, ...
C'est cela aussi la démocratie, faire preuve d'une totale transparence vis à vis des citoyens. Malheureusement aucun mayennais n'a participé à ce conseil. Echaudé par la présentation soporifiques et publicitaires de novembre 2009, aucun des 70 participants n'est reenu à cette séance de juillet 2010 sur le PLU. Elle était pourtant beaucoup plus concrète et donc susceptible d'intéresser tout un chacun. Une occasion ratée par la municipalité d'impliquer les mayennais qui préfère mobiliser sur des grands discours plutôt que sur les réalités et projets concrets. Le célèbre adage : "les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent".
Nous souhaitons préciser les raisons qui ont motivé notre départ du conseil municipal du vendredi 8 juillet 2010. Nous avons officiellement demandé la communication de l'enregistrement de ce conseil.
Dans notre intervention préalable, nous avions indiqué que nous allions voter le PLU, même si nous avions préalablement émis plusieurs réserves, avant que M. Landemaine ne lance ses attaques personnelles sur le soi-disant manque d'assiduité aux commissions de C. Roger (conseiller municipal de la minorité, membre des commissions urbanisme, développement durable (DD), économie, transports, gens du voyage, ...) : "absences, retards et départs anticipés réguliers sans jamais s'excuser".
Ces attaques sont donc d'autant plus inacceptables qu'elles sont sans fondement et fallacieuses. En effet, à titre d'exemples :
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les 2 représentants de la minorité totalisent un taux de présence de plus de 88 % à la commission chargée du PLU et du PADD.
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C. Roger a participé en 2010 à toutes les réunions de la commission DD, sauf une pour laquelle il s'est déplacé à la mairie pour s'excuser : AG annuelle de l'association Tracés dont il est trésorier.
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La majorité qui a 10 membres, dont 6 indemnisés, n'atteint même pas 70% de taux de présence pour la commission urbanisme qui avait la lourde charge de définir le PLU, par exemple.
Petite marche arrière : 22 juillet 2010
D'ailleurs M. Landemaine modère ses propos dans le courrier de la Mayenne du jeudi 22 juillet mais se prend un peu les pieds dans le tapis : "C. Roger n'a pas compris que je ne lui reprochais pas son manque d'assiduité. Je parlais de courtoisie ..."
Ah bon, JY Quinio qui s'est levé le 1er pour partir du conseil n'a pas dû comprendre non plus alors ? Malheureusement vous ne pourrez vérifier ces dires sur les enregistrements puisque, manque de chance, la municipalité ne peut les fournir suite à un problème "technique" ? Dommage ! Incompétences des services techniques ou panne politique ? Tout simplement "abracadabrantesque", comme aurait-dit quelqu'un !
Si M. Landemaine a fait un peu machine arrière, n'est-ce pas plutôt suite à "des conseils judicieux et avisés" de 
certains de ses collègues-adjoints, indemnisés comme lui à hauteur de 1.000 € par mois ?
Certains ne souhaiteraient peut-être pas que nous allions plus loin dans la transparence des commissions : publication, par exemple, des taux de présence individuels à certaines commissions ? Mais qu'ils soient rassurés, nous n'irons pas plus loin ici dans ces enfantillages et continuerons à traiter ce point particulier et puéril dans la rubrique plus adaptée et plus légère ... la rubrique presque décalée.
Cherchons donc ailleurs les raisons de ce dérapage qui nous donnera aussi l'occasion de traiter de vraies questions de fond. M. Landemaine n'a simplement pas apprécié notre interrogation qui posait effectivement une vraie question existentielle et dérangeante pour lui : Pourquoi, à aucun moment, la commission Développement Durable (ad hoc)
n'a travaillé sur ces dossiers essentiels que sont le PADD et le PLU ?
Pourquoi affirmer que la commission développement durable est une coquille vide ?
En effet, le fil conducteur annoncé pour le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et maintenant pour le PLU est le DD, Comme M. Landemaine, nous regrettons que la commission qu'il préside soit devenue une coquille vide. Mais nous ne sommes pas responsables de ses frustrations. Nous étaierons ces propos prochainement.
Pour que cette polémique ne soit pas trop stérile, nous reviendrons aussi en détails sur les points ci-dessous. Ils font partie de la vie démocratique et chaque mayennais a le droit d'en être informé :
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Les élus ont-ils tous les mêmes indemnités ?
Non évidemment. Le mandat de conseiller municipal de Mayenne n'assure aucune indemnité ni rémunération. Seuls les adjoints et le maire sont indemnisés. Nous compléterons prochainement les tableaux ci-dessous :
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Maire ou adjoint de Mayenne |
Président ou Vice président de la CCPM |
Conseiller Général ou régional |
Président de la Haute Mayenne . |
Total Indemnités mandats |
Rémunération |
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M. Angot |
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Retraite fonction publique |
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M Bernard-Hervé |
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Sous Directeur de l’Hôpital |
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M. Lescornet |
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Non |
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adjoint de Mayenne |
Vice président de la CCPM |
Total Indemnités |
Rémunération |
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M.Bourguin |
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Mme Bayer Mme Lodé Mme Bar Mme Houdeline M. Landemaine M. Lesaint |
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M. Victor |
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M. Roncin M. Paillasse |
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Pourquoi, malgré vos critiques, auriez-vous voté le PLU ?
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Comment un citoyen peut-il avoir accès aux contenus des conseils municipaux ?
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En y assistant, ils sont publics : Aux termes de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques, le huis clos étant soumis à une procédure particulière. De plus, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle, sous le contrôle du maire chargé en vertu de l'article L. 2121-16 de la police de l'assemblée. .....
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en lisant les les comptes rendus sur le site de la ville ou à la mairie et/ou en demandant leur communication. L'article 4 précise que l'accès aux documents s'exerce soit par consultation gratuite sur place, soit par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou sur papier. au choix du demandeur dans la limite des possibilités techniques de l'administration et aux frais de ce dernier.
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par la lecture de la presse ou de Mayenne Débat.
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et par internet à condition qu'il n'y ait pas d'incident ... Mais pour éviter ce type de "mésaventure", nous enregistrerons, par nos propres moyens, les prochains conseils.
Veuillez trouver ci-dessous, le courriel que nous avons reçu de M. Le Maire, suite à notre demande de communication des enregistrements du conseil municipal du 8 juillet. Nous vous laissons apprécier sa teneur :
Messieurs,
Je vous ai annoncé que le Conseil Municipal du 8 juillet serait enregistré. Or, le lendemain quand nous avons voulu récupérer les données, la clé USB était vide. Je ne peux donc pas vous le fournir. Cordialement, Michel ANGOT
Notre réaction :
Farce ? C'est ce que nous aurions aimé croire en recevant ce courriel un 1er avril : nous aurions même apprécié l'humour ! Malheureusement nous atteignons là, le degré 0 de la démocratie locale, tout au moins, nous osons l'espérer. Cette "désinvolture" avec la minorité et l'ensemble des citoyens mayennais* est totalement navrante de la part de la municipalité ! Qui plus est, l'imputation même indirecte et même implicite des personnels municipaux dans cet "incident technique", pour des considérations bassement politiciennes, dénote un mépris certain et choquant pour les dits personnels.
Nous avions l'intention de diffuser certains extraits du débat sur le PLU par l'intermédiaire de notre blog. Les mayennais en seront malheureusement privés. Pour éviter ces carences, nous avons donc décidé d'enregistrer les prochains conseils avec nos propres moyens.
Voir les conseils municipaux sur Internet sur Mayenne Débat :
A partir de septembre 2010, nous diffuserons certains extraits de ces conseils choisis en fonction de leur intérêt pour les mayennais ou sujet à débat.
Mais la mairie peut aussi procéder aux enregistrements. En ce qui concerne les modalités de mise à disposition de ces enregistrements, elles sont fixées par la loi modifiée n° 78-753 du 17 juillet 1978. ... Aux termes de l'article 1er de cette loi, ces documents peuvent revêtir notamment la forme d'enregistrements sonores ou visuels.
La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), compétente pour examiner les questions relatives à l'accès aux documents administratifs, peut être saisie par tout citoyen et de façon totalement gratuite pour avis en cas de difficulté. Cela est vrai pour tout document administratif, quelle que soit l'administration : mairie, préfecture, hôpital, ...
